Mentions legales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://optiquepacheco.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://optiquepacheco.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://optiquepacheco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Optique Pacheco Capital social de 7500€ Numéro de TVA: FR66450122213 – 650 Avenue de Montpellier 34970 Lattes

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 450 122 213
Responsable publication : Jean-Paul Pacheco – 04 67 64 76 64
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Erwan Colson – optiquepacheco@gmail.com
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Jean-Paul Pacheco – optiquepacheco@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://optiquepacheco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://optiquepacheco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://optiquepacheco.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://optiquepacheco.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://optiquepacheco.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://optiquepacheco.fr s’efforce de fournir sur le site https://optiquepacheco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://optiquepacheco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://optiquepacheco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://optiquepacheco.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://optiquepacheco.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://optiquepacheco.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des responsables du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://optiquepacheco.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://optiquepacheco.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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https://optiquepacheco.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://optiquepacheco.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://optiquepacheco.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://optiquepacheco.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du site internet OptiquePacheco.fr se base principalement sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données). Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements collectés par le site optiquepacheco.fr, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes.

Afin d’être toujours en adéquation avec les normes légales en vigueur en matière de politiques de confidentialité et de respect des données privées, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment le contenu de cette page. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de mieux saisir les actions que nous mettons en place pour protéger votre vie privée.

Quels renseignements sont collectés sur ce site et pour quelles raisons ?

Lorsque vous visitez le site internet optiquepacheco.fr vous demeurez anonyme. Les informations que nous collections concernant votre navigation se nomment des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les éditeurs de sites ou d’applications qui utilisent des cookies doivent :

• informer les internautes de la finalité des cookies,
• obtenir leur consentement et fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://optiquepacheco.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://optiquepacheco.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://optiquepacheco.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://optiquepacheco.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Finalité de la collecte et du traitement des cookies

Les informations collectées au cours de votre navigations servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage. Ces données, une fois traitées nous permettent d’améliorer l’expérience utilisateur globale.

Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous nous envoyer un message via le formulaire de contact ou que vous adhérez à notre newsletter.

Nous nous engageons à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

En outre, nous nous engageons à n’utiliser que des outils de collecte et de traitement des données personnelles qui respectent strictement le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données).

Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer.

Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites. Pour la France, la CNIL a fixé les durées de vie à respecter en fonction du type de données. Par exemple, un client inactif doit être supprimé (en base de données) au bout de 5 ans après la dernière commande. La durée légale est fixée à 3 ans pour un abonné inactif d’une newsletter. Pour les factures, l’archivage légal est de 10 ans

Quels sont vos droits ?

Le RGPD vous donne différents droits dont :

• Un droit d’opposition
• Un droit d’accès aux données
• Un droit de rectification
• Un droit de retrait

Le droit d’opposition est possible via notre partenaire TarteauCitron.io en vous permettant de vous opposez à la collecte (et par conséquence au traitement) des cookies lors de votre première venue sur le site. Le durée du consentement étant limitée dans le temps il se peut que vous ayez par moment à confirmer ou infirmer de nouveau votre choix. Dans le cadre du formulaire de contact il nous est indispensable de collecter vos informations personnelles pour traiter au mieux votre demande. Vous opposer à la collecte de ces informations revient à refuser l’utilisation du formulaire de contact.

Vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Pour cela il suffit de nous contacter via le formulaire de contact en précisant votre demande dans les champs adéquats.

Dans le cadre de notre newsletter vous bénéficiez aussi d’un droit de retrait à tout moment en cliquant sur le bouton de désinscription se trouvant en bas de chacune de nos newsletters.

 Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://optiquepacheco.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://optiquepacheco.fr par écrit à l’adresse suivante :

Optique Pacheco – DPO, Jean-Paul Pacheco
650 Avenue de Montpellier 34970 Lattes.
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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://optiquepacheco.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil via leur site dédié.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://optiquepacheco.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://optiquepacheco.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://optiquepacheco.fr.

Droit applicable et attribution de juridiction.

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Et si j’ai encore des questions ?

Pour toute question cernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à via le formulaire de contact. Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais.